♦ URBANISME
Permis de Construire
Déclaration Préalable
Pièces à fournir :      
     • Formulaire vierge
     • Plan de situation
     • Plan de masse
     • Plan des façades
     • Notice explicative
     • Volet paysager
Certificat d’Urbanisme
Pièces à fournir :
     • Formulaire vierge
     • Plan de situation
     • Plan de masse

♦ PLAN LOCAL D'URBANISME (PLU)
Règlement
Annexes
Zonage global
Orientations aménagement
PADD
PDG annexes sanitaires
Plan de Prévention des Risques d'Innondation de la mielle

♦ SCHÉMA DE COHÉRENCE TERRITORIALE (SCOT - CCPO)
Rapport de présentation
​Diagnostic et enjeux
Document d'orientations générales
Projet d'amenagement et de developpement durable