Démarches
♦ ETAT CIVIL
♦ DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
• Carte d’identité à demander à la Mairie du domicile du demandeur. (En raison du nouveau dispositif des demandes de CNI, la mairie ne peut plus accepter aucune demande papier à compter du 15 mars 2017. Voici la liste des mairies alentours équipées d’un DR pour la délivrance des CNI : ACCOUS - OLORON - GAN ...)
• Passeport à demander à la Mairie d’Oloron Sainte Marie sur rendez-vous.
• Attestation de vie commune à demander à la Mairie du domicile du demandeur.
• PACS à demander au Tribunal d’Instance d’Oloron Sainte Marie (documents en
Mairie).
• Certificat d’hébergement à demander en Mairie.
• Certificat d’hérédité à demander au notaire et exceptionnellement à la Mairie.
♦ ACTES
NAISSANCE La déclaration doit être effectuée dans les 3 jours de la naissance à la Mairie du lieu de naissance.
Pièces à présenter :
• Certificat de naissance
• Livret de famille
• Carte d’identité (si les parents ne sont pas mariés)
RECONNAISSANCE D’UNE FUTURE NAISSANCE
• Avant : Une copie de cette pièce doit être présentée.
• Après : Sur présentation des cartes d’identité, et ce, dans n’importe qu’elle Mairie.
MARIAGE sera célébrée à la Mairie du domicile ou de résidence d’un des futurs époux. Fixer la date et l’heure avec l’Officier d’Etat Civil et retourner le dossier 2 mois avant la date du mariage.
Composition du dossier :
• Fiche de renseignements
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage.
• 1 pièce d’identité pour chaque époux (C.N.I. ou passeport en cours de validité)
• Attestation de domicile ou de résidence effective d’1 mois au moins à la date du
mariage
Pièces complémentaires :
• Certificat de mariage, copie intégrales des actes de naissance des enfants.
• Acte de décès du précèdent mariage.
• Certificat de coutume et de capacité matrimoniale (si le futur époux et étranger).
• Justificatif d’identité concernant les témoins (acte de naissance, C.N.I., passeport,
livret de famille).
DÉCÈS à déclarer dans les 24 heures ou dès que le déclarant en a connaissance.
Pièces à fournir :
• Certificat médical
• Livret de famille ou pièce d’identité
♦ EXTRAITS
Télécharger la demande d’extrait de naissance
Qui peut les obtenir ?
Extraits sans filiation
• Tout demandeur
Extraits avec filiation
• Personne concernée
• Ses ascendants et descendants
• Représentant légal
• Conjoint
• Ses héritiers
• Toute administration publique
Toute personne munie d’une autorisation du Procureur de la République
Copie d’acte de décès :
• Délivrée à tout requérant
Comment ?
• En remplissant le formulaire électronique disponible sur le site.
• En vous déplaçant en personne.
• Par correspondance : Demander et remplissez le formulaire (annexe 1 : français et étrangers nés en France, annexe2 : français à l’étranger).
Où ? A la Mairie de votre naissance, mariage ou décès selon l’acte demandé ou à la Mairie du domicile du défunt pour la copie de l’acte de décès.
♦ ELECTIONS
Conditions d’inscription
Etre :
• Français ou européen (pour élection municipale et élection européenne uniquement).
• Majeur
• Domicilié dans la commune ou inscrit pour la 5ème fois sans interruption au rôle d’une contribution locale (à la date de la demande).
• Muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Radiation :
• A la demande de l’intéressé s’il est contribuable dans une autre commune
• Déménagement dans une autre commune
• Tutelle
• Condamnation
• Décès
♦ RECENSEMENT
Service civil
La suppression du Service National n’a pas supprimé l’obligation de se faire recenser.
Tout jeune, fille ou garçon, atteignant l’âge de 16 ans domicilié dans la commune doit se présenter à la Mairie muni du livret de famille de ses parents.
Il lui sera remis une attestation recensement nécessaire à l’inscription de divers examens et concours.
♦ LIENS UTILES :
• Service public
• Legifrance
♦ DÉMARCHES ADMINISTRATIVES
• Carte d’identité à demander à la Mairie du domicile du demandeur. (En raison du nouveau dispositif des demandes de CNI, la mairie ne peut plus accepter aucune demande papier à compter du 15 mars 2017. Voici la liste des mairies alentours équipées d’un DR pour la délivrance des CNI : ACCOUS - OLORON - GAN ...)
• Passeport à demander à la Mairie d’Oloron Sainte Marie sur rendez-vous.
• Attestation de vie commune à demander à la Mairie du domicile du demandeur.
• PACS à demander au Tribunal d’Instance d’Oloron Sainte Marie (documents en
Mairie).
• Certificat d’hébergement à demander en Mairie.
• Certificat d’hérédité à demander au notaire et exceptionnellement à la Mairie.
♦ ACTES
NAISSANCE La déclaration doit être effectuée dans les 3 jours de la naissance à la Mairie du lieu de naissance.
Pièces à présenter :
• Certificat de naissance
• Livret de famille
• Carte d’identité (si les parents ne sont pas mariés)
RECONNAISSANCE D’UNE FUTURE NAISSANCE
• Avant : Une copie de cette pièce doit être présentée.
• Après : Sur présentation des cartes d’identité, et ce, dans n’importe qu’elle Mairie.
MARIAGE sera célébrée à la Mairie du domicile ou de résidence d’un des futurs époux. Fixer la date et l’heure avec l’Officier d’Etat Civil et retourner le dossier 2 mois avant la date du mariage.
Composition du dossier :
• Fiche de renseignements
• Copie intégrale de l’acte de naissance de moins de 3 mois à la date du mariage.
• 1 pièce d’identité pour chaque époux (C.N.I. ou passeport en cours de validité)
• Attestation de domicile ou de résidence effective d’1 mois au moins à la date du
mariage
Pièces complémentaires :
• Certificat de mariage, copie intégrales des actes de naissance des enfants.
• Acte de décès du précèdent mariage.
• Certificat de coutume et de capacité matrimoniale (si le futur époux et étranger).
• Justificatif d’identité concernant les témoins (acte de naissance, C.N.I., passeport,
livret de famille).
DÉCÈS à déclarer dans les 24 heures ou dès que le déclarant en a connaissance.
Pièces à fournir :
• Certificat médical
• Livret de famille ou pièce d’identité
♦ EXTRAITS
Télécharger la demande d’extrait de naissance
Qui peut les obtenir ?
Extraits sans filiation
• Tout demandeur
Extraits avec filiation
• Personne concernée
• Ses ascendants et descendants
• Représentant légal
• Conjoint
• Ses héritiers
• Toute administration publique
Toute personne munie d’une autorisation du Procureur de la République
Copie d’acte de décès :
• Délivrée à tout requérant
Comment ?
• En remplissant le formulaire électronique disponible sur le site.
• En vous déplaçant en personne.
• Par correspondance : Demander et remplissez le formulaire (annexe 1 : français et étrangers nés en France, annexe2 : français à l’étranger).
Où ? A la Mairie de votre naissance, mariage ou décès selon l’acte demandé ou à la Mairie du domicile du défunt pour la copie de l’acte de décès.
♦ ELECTIONS
Conditions d’inscription
Etre :
• Français ou européen (pour élection municipale et élection européenne uniquement).
• Majeur
• Domicilié dans la commune ou inscrit pour la 5ème fois sans interruption au rôle d’une contribution locale (à la date de la demande).
• Muni d’une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile.
Radiation :
• A la demande de l’intéressé s’il est contribuable dans une autre commune
• Déménagement dans une autre commune
• Tutelle
• Condamnation
• Décès
♦ RECENSEMENT
Service civil
La suppression du Service National n’a pas supprimé l’obligation de se faire recenser.
Tout jeune, fille ou garçon, atteignant l’âge de 16 ans domicilié dans la commune doit se présenter à la Mairie muni du livret de famille de ses parents.
Il lui sera remis une attestation recensement nécessaire à l’inscription de divers examens et concours.
♦ LIENS UTILES :
• Service public
• Legifrance